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Les aides fiscales

TVA réduite à 5.5% (selon loi de finance en cours, prochainement 7%)

Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit à 5,5 %.

Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.

Retrouvez la liste de ces travaux sur le Bulletin officiel des Finances publiques.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9417-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-95-20140225

Les autres travaux de rénovation bénéficient d'un taux de 10 %.

ATTENTION : Pour les PAC AIR/AIR, seule la main d’œuvre bénéficie du taux de 10%, la TVA sur le matériel est de 20 %.

Conformément à l'article 279-0 bis du Code Général des Impôts.

Pour une information complète, consultez le site de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie)

http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/tva-a-55

http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-aides-financieres-renovation-habitat-2016.pdf

 

Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, vous devrez remplir une « ATTESTATION SIMPLIFIEE » (télécharger son pdf)

 

 

Crédit d'impôt pour la transition énergétique

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) permet à tous propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit, de déduire 30 % de la dépense engagée pour réaliser des travaux de rénovation énergétique de son impôt sur le revenu .
Il peut également s’appliquer à l’acquisition d’équipements permettant de réaliser des économies d’énergie.
Cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro, le CITE ne s’applique toutefois qu’aux travaux énergétiques réalisés au sein des résidences principales achevées depuis plus de

Le crédit d’impôt transition énergétique 2016 ou CITE 2016 est maintenu en 2017.

 

http://www.economie.gouv.fr/cedef/economie-energie-credit-dimpot

http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/dossier/credit-dimpot/credit-dimpot-transition-energetique-2016